Plan comptable applicable aux copropriétés

  • Classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts
    • 10 Provisions et avances :
      • 102 Provisions pour travaux décidés
      • 103 Avances
        • 1031 Avances de trésorerie
        • 1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée
        • 1033 Autres avances
      • 105 Fonds travaux
    • 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
    • 13 Subventions :
      • 131 Subventions accordées en instance de versement
  • Classe 4 Copropriétaires et tiers
    • 40 Fournisseurs :
      • 401 Factures parvenues
      • 408 Factures non parvenues
      • 409 Fournisseurs débiteurs
    • 42 Personnel :
      • 421 Rémunérations dues
    • 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
      • 431 Sécurité sociale
      • 432 Autres organismes sociaux
    • 44 Etat et collectivités territoriales :
      • 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir
      • 442 Etat - impôts et versements assimilés
      • 443 Collectivités territoriales - aides
    • 45 Collectivité des copropriétaires :
      • 450 Copropriétaire individualisé
        Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
        • 450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
        • 450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
        • 450-3 Copropriétaire - avances
        • 450-4 Copropriétaire - emprunts
        • 450-5 Copropriétaire - fonds de travaux
      • 459 Copropriétaire - créances douteuses
    • 46 Débiteurs et créditeurs divers :
      • 461 Débiteurs divers
      • 462 Créditeurs divers
    • 47 Compte d'attente :
      • 471 Compte en attente d'imputation débiteur
      • 472 Compte en attente d'imputation créditeur
    • 48 Compte de régularisation :
      • 486 Charges payées d'avance
      • 487 Produits encaissés d'avance
    • 49 Dépréciation des comptes de tiers :
      • 491 Copropriétaires
      • 492 Personnes autres que les copropriétaires
  • Classe 5 Comptes financiers
    • 50 Fonds placés :
      • 501 Compte à terme
      • 502 Autre compte
    • 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :
      • 512 Banques
      • 514 Chèques postaux
    • 53 Caisse
  • Classe 6 Comptes de charges
    • 60 Achats de matières et fournitures :
      • 601 Eau
      • 602 Electricité
      • 603 Chauffage, énergie et combustibles
      • 604 Achats produits d'entretien et petits équipements
      • 605 Matériel
      • 606 Fournitures
    • 61 Services extérieurs :
      • 611 Nettoyage des locaux
      • 612 Locations immobilières
      • 613 Locations mobilières
      • 614 Contrats de maintenance
      • 615 Entretien et petites réparations
      • 616 Primes d'assurances
    • 62 Frais d'administration et honoraires :
      • 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
        • 6211 Rémunération du syndic
        • 6212 Débours
        • 6213 Frais postaux
      • 622 Autres honoraires du syndic
        • 6221 Honoraires travaux
        • 6222 Prestations particulières
        • 6223 Autres honoraires
      • 623 Rémunérations de tiers intervenants
      • 624 Frais du conseil syndical
    • 63 Impôts - taxes et versements assimilés :
      • 632 Taxe de balayage
      • 633 Taxe foncière
      • 634 Autres impôts et taxes
    • 64 Frais de personnel :
      • 641 Salaires
      • 642 Charges sociales et organismes sociaux
      • 643 Taxe sur les salaires
      • 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
    • 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :
      • 661 Remboursement d'annuités d'emprunt
      • 662 Autres charges financières et agios
    • 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles
      • 671 Travaux décidés par l'assemblée générale
      • 672 Travaux urgents
      • 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation
      • 677 Pertes sur créances irrécouvrables
      • 678 Charges exceptionnelles
    • 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses
  • Classe 7 Comptes de produits
    • 70 Appels de fonds :
      • 701 Provisions sur opérations courantes
      • 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles
      • 703 Avances
      • 704 Remboursements d'annuités d'emprunts
      • 705 affectation du fonds de travaux
    • 71 Autres produits :
      • 711 Subventions
      • 712 Emprunts
      • 713 Indemnités d'assurances
      • 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
      • 716 Produits financiers
      • 718 Produits exceptionnels
    • 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.