Les points de vue de Copro +

 

Copropriété : L'agonie de la loi de 1965

 

La loi de 1965 souffre de maladies génétiques. Les médecins législateurs ont tenté de soigner les symptômes, sans traiter les causes, jusqu'à multiplier les effets indésirables. Aujourd'hui les enjeux de la transition énergétique précipitent son agonie et exigent une transition juridique. 

La loi Duflot encadre insuffisamment les syndics.

 

La première version de la loi sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics.

Avec la loi Alur, le conseil syndical pourra s'impliquer davantage dans la gestion des copropriétés comptant moins de 16 lots.


Les conseils syndicaux pourront désormais s'impliquer dans la gestion de leur copropriété l'esprit libre ! La loi Accès au logement et à un urbanisme sécurisé (ALUR) adoptée par le Parlement prévoit en effet la création d'un nouveau dispositif qui s'apparente à la cogestion

Banque

La Garantie financière copropriété est-elle une TSVA : Taxe Sans Valeur Ajoutée ?


l'entrée du bureau de votre syndic les affiches précisant la garantie financière qui lui est accordée impressionnent par la taille des chiffres et la hauteur du montant. Ce format évoque les annonces de gains placardées aux points de vente du loto. Les copropriétaires seraient-ils tous gagnants sans même jouer ? Pas si sûr !

Travaux

Copropriété : Programme de travaux ou plan pluriannuel ?


Les recommandations du Grenelle invitent les copropriétés à organiser leur rénovation énergétique autour de plans pluriannuels de travaux en prolongement des audits énergétiques. Est ce la bonne et unique voie ? Ce « libre-propos » vise à éclairer le choix entre programme et plan pluriannuel.

Travaux

Copropriété : un statut de « sans papiers »


Une absence d'identification: Lorsque, venant de l'entreprise, on s'intéresse au mode de gestion des copropriétés, l'une des premières curiosités est l'absence d'identification externe. La loi de 1965 a donné une personnalité civile à cette structure hybride mais n'a pas mis en place de fichier ou registre conférant un caractère d'identification et d'unicité à chaque entité.

Travaux

La copropriété : un O.G.M. (Organisme Génétiquement Malformé)


La copropriété : un exemple de développement non durable. Après les problèmes de jeunesse liés aux relations souvent délicates entre les copropriétaires et le promoteur, la copropriété trouve généralement un régime de croisière satisfaisant. Tant qu'il s'agit de répartir les consommations, les services et les menues réparations, l'équipage s'accommode des règlementations existantes, et parvient à faire flotter le navire et à le diriger avec plus ou moins d'efficacité.

Travaux

Le rapport BRAYE : L'éloge de la prévention


Vers un plan national copropriété. Les turbulences électorales de ce premier semestre 2012 et leur tapage médiatique ont fait écran à l'éclairage apporté par le rapport publié en janvier 2012 par le sénateur Dominique BRAYE, Président de L'ANAH, en réponse à la mission confiée par le précédent secrétaire d'état au logement Benoist APPARU.

Travaux

Vers un « Printemps des copropriétés »


Commentaires sur le rapport ANAH de Dominique BRAYE : "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés"

Travaux

Accompagnement des travaux en copropriété


La problématique travaux – spécificités copropriété : L'expérience terrain met en évidence la difficulté de faire aboutir en copropriété les travaux de grande ampleur (rénovation énergétique, réhabilitation), malgré la participation d'hommes de l'art rompus à la réalisation de tels projets.

Travaux

Réfléxions COPRO+ sur l'Eco-PTZ collectif en copropriété

 

 

 

PUBLICATION