Questions fréquentes

 

Pour mieux comprendre la copropriété

 

L'Assemblée Générale - cadre légal


l'assemblée générale est l'organe décisionnaire du syndicat des copropriétaires. On distingue 3 types d'assemblées : L'assemblée générale annuelle, appelée souvent improprement "ordinaire" (AGO), L'assemblée générale supplémentaire, communément dite "extraordinaire" (AGE), L'assemblée spéciale concerne des délibérations soumises au vote d'une partie seulement des copropriétaires...

 

La tenue de l'Assemblée Générale


Qui peut assister à l'AG ? Qui vote ? Les voix exprimées selon les résolutions, le Bureau de l'assemblée, les majorités de vote...

 

Le Conseil Syndical


Constitution du conseil syndical, fonctions du conseil syndical, le Président du conseil syndical...

 

La gestion des gardiens et employés d'immeubles


Répartition des rôles, Les catégories d'emploi Employé d'immeuble et Gardien concierge, conditions de travail, spécificités de la catégorie B Gardien concierge, classification des emplois, les avantages en nature...

 

Les nouvelles copropriétés


Naissance de la copropriété, le règlement de copropriété, le syndic, l'assemblée générale, la garantie des travaux...

 

Les comptes annuels


La comptabilité en copropriété – principes généraux, les missions du syndic, nomenclature des comptes, règles comptabilité d'engagement, documents comptables, description des états normalisés de synthèse des comptes... 

 

Entretien de la copropriété : salarié(s) ou entreprise(s) ?

 

L'entretien, un poste essentiel, le service rendu, la gestion, l'évolution, le coût...


Responsabilité du syndic - quitus


Statut du syndic, les différentes responsabilités, quand et comment rechercher la responsabilité civile du syndic? Approbation des comptes, quitus, et responsabilité du syndic

 

Problématique du compte bancaire séparé syndic


Les avantages du compte bancaire séparé : indépendance, transparence, traçabilité..... face aux arguments des syndics

 

Les travaux en copropriété


Assurance dommages ouvrage (DO), carnet d'entretien, dommages ouvrage (assurance DO), Garantie décennale, maître d'œuvre, maître d'ouvrage...

 

Changer de syndic


En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.

 

Charges de copropriété


Charge constatée d'avance, charges de gestion courante, charges récupérables..

 

 

 

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