Les travaux en copropriété :

 

Assurance dommages ouvrage (DO) : Assurance obligatoirement contractée par la copropriété pour la prise en charge des réparations relevant de la garantie décennale lors de travaux importants affectant la structure de l'immeuble. Cela évite d'attendre les recherches de responsabilités et les décisions de justice pour engager la réparation des désordres.

 

Carnet d'entretien : Le carnet d'entretien établi et mis à jour par le syndic, constitue le « carnet de santé » de la copropriété, il contient :

  • les coordonnées de l'immeuble : nom du syndicat, adresse
  • l'identité du syndic
  • les références des contrats d'assurances souscrits par le syndicat des copropriétaires avec leur date d'échéance
  • les références des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits par le syndicat des copropriétaires, et dont la garantie est en cours
  • les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats
  • le référencement des travaux importants réalisés (ravalement de façades, étanchéité, remplacement d'un ascenseur…) précisant l'année de réalisation et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux, décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
    L'assemblée générale des copropriétaires peut décider d'inclure d'autres informations dans le carnet d'entretien (études techniques réalisées, nature des matériaux de construction…)

 

Dommages ouvrage (assurance DO) : Assurance souscrite obligatoirement par le maître d'ouvrage pour la couverture des réparations relevant de la garantie décennale lors de travaux importants affectant la structure de l'immeuble. Cela évite d'attendre les recherches de responsabilités et les décisions de justice pour engager la réparation des désordres.

 

Garantie décennale : La garantie décennale correspond à une garantie de 10 ans qui s'applique aux travaux réalisés par une entreprise et protège la copropriété contre les vices et malfaçons affectant les ouvrages ou les rendant non conformes ou impropres à leur destination. Les travaux concernés sont ceux qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un bâtiment, tels que gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds… et par extension, les travaux importants de rénovation ou d'aménagement (charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important…)

 

Maître d'œuvre : Responsable de la coordination et de la réalisation de travaux, depuis l'expression des besoins formulée par le propriétaire (Maître d'ouvrage) jusqu'à leur réception et la validation de leur conformité aux besoins exprimés et aux règles de l'art.

 

Maître d'ouvrage : Propriétaire de l'ouvrage dont il a commandé la construction, la rénovation, la réparation ou l'extension. Il a la responsabilité de l'expression des besoins, aidé pour cela, si nécessaire, par une prestation d'AMO (Assistance à Maîtrise d'ouvrage). Il doit ensuite respecter ses obligations selon le contrat établi, avec la Maîtrise d'œuvre (notamment échéancier de règlement) et réceptionner l'ouvrage terminé sous la conduite du maître d'œuvre. Dans une copropriété, le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires, qui peut déléguer une partie de ses prérogatives au syndic.