Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Article 1 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 2 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES. (abrogé)

Article 3 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 4 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR. (abrogé)

Article 5 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 6 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 7 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE. (abrogé)

Article 8 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 9 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 10 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 11 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE IV : MESURES D'URGENCE. (abrogé)

Article 12 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 13 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.

Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28 (M)
• Crée Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-1 (M)
• Crée Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-2 (M)
• Crée Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28-3 (M)

Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 46 (M)

TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.

Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 14 (M)

Article 17

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux documents d'urbanisme existants que lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.

Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Code rural - art. L200-1 (Ab)

Article 19
Alinéa modificateur

Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes qui doivent être accompagnées d'une étude d'impact et qui sont déposées à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 20 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE. (abrogé)

Article 21 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 22 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 10 (M)
• Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 11 (V)
• Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 5 (M)
• Modifie Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 7 (V)
• Abroge Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 8 (Ab)
• Abroge Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 9 (Ab)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)

Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (M)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 749 A (M)
• Modifie Code de la route - art. L8 (Ab)
• Crée Code de la route - art. L8 A (Ab)
• Crée Code de la route - art. L8 B (M)
• Crée Code de la route - art. L8 C (M)
• Modifie Code de la route - art. L9 (Ab)
• Modifie Code de la route - art. L9-1 (M)

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES. (abrogé)

Article 25 (abrogé)
• Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
• Abrogé par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 8 (V) JORF 14 juillet 2005

Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Code des douanes - art. 265 sexies (M)

Article 27 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
• Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1010 A (M)

Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AC (M)
• Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AD (M)
• Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AE (M)
• Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AF (M)

Article 30
A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AC (M)

TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS. (abrogé)

Article 31 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 32 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 33 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 34 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 35 (abrogé)
• Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 36 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 37 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 38 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 39 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 40 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Article 41 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 42
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 10 (Ab)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis AD (M)
• Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (M)
• Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4 (V)
• Modifie Code rural - art. L200-1 (Ab)

Article 43
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 10 (Ab)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis AD (M)

Article 44
Modifié par Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 62 (V) JORF 14 juin 2006

I. - Les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui s'y substituent.

II. et III. Paragraphes modificateurs

IV. -Les références au titre II du livre II du code de l'environnement et, pour ce qui concerne les installations nucléaires de base, à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire sont substituées aux références à la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 dans tous les textes contenant de telles références.

Article 44
I. - Les dispositions de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs cessent d'être applicables à l'exception de celles concernant les pollutions dues à des substances radioactives et les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base, lesquelles ne sont pas soumises aux dispositions de la présente loi.

Toutefois, les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 précitée demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la présente loi qui s'y substituent.

II. et III. Paragraphes modificateurs

IV. - Sous réserve des dispositions du I du présent article, la référence à la présente loi est substituée aux références à la loi n° 61-842 du 2 août 1961 et à la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 dans tous les textes contenant de telles références.

V. Abrogé.

Article 45
A modifié les dispositions suivantes :
• Modifie Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 7 (Ab)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 undecies (M)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 31 (M)
• Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 72 D (M)
• Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2243-3 (V)

Article 46
A modifié les dispositions suivantes :

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre, Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon

Le ministre de la défense, Charles Millon

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis

Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben

Le ministre délégué au logement, Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland

Le secrétaire d'Etat aux transports, Anne-Marie Idrac

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard