Recherche

Initiatives COPRO+ : vers une transition juridique ?

En prolongement de ses recherches publiées dans l'ouvrage "Sauvons les copropriétés", COPRO+ poursuit ses travaux en vue d'une transition juridique du statut de la copropriété tel qu'il est aujourd'hui défini par la loi de 1965.

En effet COPRO+ considère ce statut, qui privilégie le droit individuel sur le droit collectif, avec en corollaire une absence de véritable maître d'ouvrage, comme un obstacle majeur à la gestion collective de l'entretien des immeubles en copropriété.

En 2019, à l'heure du grand débat national et de la préparation des futures ordonnances de la loi Elan, COPRO+ apporte deux nouvelles contributions  sur l'amélioration du fonctionnement des copropriétés. 

Contribution au grand débat national

Contribution à la préparation des ordonnances de la loi Elan 

Les mesures prévues dans la loi ALUR vont certes dans le bon sens, mais elles soignent les symptomes des défauts constatés sans traiter leurs causes profondes.
Une organisation collective permettant d'intégrer une comptabilité avec les notions d'investissement et d'amortissement s'avère indispensable pour espérer une massification des rénovations énergétiques telle que souhaitée par les pouvoirs publics dans le cadre de la transition énergétique.

Des actions de portée nationale PREBAT - PUCA - ANAH

Dans le cadre des appels à projets lancés par le PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture)  du ministère du logement et l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), COPRO+ intervient dans plusieurs recherche-actions :

• Le carnet d'entretien amélioré et le plan comptable au service de la rénovation énergétique (voir)
• Exemple carnet d'entretien dynamique (voir)
• Comment développer la création de fonds travaux dans les copropriétés pour favoriser les rénovations énergétiques ? (voir)
• Systèmes technico-financiers d'accompagnement des copropriétés dans leur démarche de réhabilitation énergétique (voir)
• Etude de faisabilité et définition d'un diagnostic technique d'immeuble en copropriété permettant l'établissement d'un programme de travaux. 

Plan Bâtiment Durable (ex Grenelle) – Loi ALUR

COPRO+ participe aux groupes de travail Plan Bâtiment Durable et apporte son éclairage de praticien sur les contraintes, mythes et réalités de l'approche énergétique en copropriété.
Par ses contributions, Pierre OLIVIER met ainsi en évidence les difficultés d'intégration des nouvelles dispositions avec la règlementation et le mode de gouvernance en vigueur dans les copropriétés.
COPRO+, reconnue pour son expertise, a été sollicitée pour contribuer à la réflexion et à la préparation de la loi ALUR (volet copropriété).