La tenue de l'assemblée générale

1 Les participants à l'assemblée

Qui peut assister à l'AG ? Les copropriétaires et leurs mandataires. L'assemblée est une réunion privée.

Qui vote ? Les copropriétaires ou leurs mandataires (avec pouvoir) présents lors du vote.

Les voix exprimées selon les résolutions : D'une manière générale, l'ensemble des copropriétaires prend part au vote des questions de l'ordre du jour. Leur nombre de voix dépend du nombre de tantièmes « masse générale » qu'ils détiennent. Cependant, lorsqu'une question (travaux par exemple) ne concerne qu'une partie des copropriétaires au titre de la classification des charges définies dans le règlement de copropriété, seuls les copropriétaires concernés peuvent s'exprimer. Leur nombre de voix dépend des tantièmes correspondants qu'ils détiennent.

2 Le Bureau de l'assemblée

Composition du bureau : Le Bureau de l'assemblée comprend le président de séance, le secrétaire et le(s) scrutateur(s). Son élection se fait obligatoirement en début de séance par des questions distinctes.

L'ensemble du bureau signe la feuille de présence (pour confirmer sa régularité) et le procès-verbal de l'assemblée.

Le président de séance : Tout copropriétaire peut présenter sa candidature pour la présidence. Le syndic n'a légalement pas le droit d'être président de séance.
Le président de séance veille au bon déroulement de la réunion et anime la réunion.
En début de séance, il distribue aux présents les pouvoirs en blanc.
Il est mandaté pour signer le contrat du syndic adopté par l'assemblée.

Le secrétaire : il est chargé de rédiger le procès-verbal de l'assemblée. Si un copropriétaire demande l'inscription d'une observation, le secrétaire veille à la transcrire sur le procès-verbal.
Le syndic est secrétaire de séance sauf si l'assemblée nomme une autre personne.

Le(s) scrutateur(s) : Tout copropriétaire ou mandataire peut être nommé scrutateur. Le nombre de scrutateurs peut être prévu par le règlement de copropriété ou défini par l'assemblée.
Le scrutateur est chargé de veiller au bon déroulement des votes (respect des majorités de vote, contrôle des voix exprimées et du détail des votes, des arrivées et départs signalés des copropriétaires…).

	QUIZZ
	Le moteur de l'ascenseur de mon allée est à changer. Les copropriétaires des autres allées participent-ils au vote de ces travaux ? Non, si votre règlement de copropriété prévoit des charges ascenseur par bâtiment, seuls les copropriétaires détenant des tantièmes ascenseurs de votre allée pourront voter.   Je pars avant la fin de l'assemblée. Dois-je le signaler ? Oui si vous ne souhaitez pas que vos voix soient décomptées dans les votes « pour » des résolutions restant à l'ordre du jour.   Je pars avant la fin de l'AG et demande à mon voisin de voter pour moi. Non, votre voisin n'a pas reçu de pouvoir écrit et n'a pas émargé la feuille de présence pour vos lots. Il n'a donc pas le droit de voter à votre place.   Le syndic anime toujours les assemblées. C'est donc le président de séance. Non, le syndic ne peut pas présider l'assemblée. C'est le rôle d'un copropriétaire, en général un membre du conseil syndical capable de mener les débats.   Le président du conseil syndical est-il obligatoirement le président de séance ? Non, même si c'est fréquent.

3 Les majorités de vote

Majorité simple : Il s'agit de la majorité des présents et représentés prévue par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, ne sont prises en compte que les voix exprimées pour ou contre la résolution, l'abstention est sans effet (exemple : si 800 millièmes sont présents ou représentés, 300 votent pour, 200 votent contre et 300 s'abstiennent, la résolution est adoptée). Il s'agit de la majorité de droit commun, elle trouvera à s'appliquer à toutes les résolutions non définies spécifiquement comme relevant des articles 25 ou 26 de la Loi du 10 juillet 1965.

Majorité absolue : Il s'agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires qu'ils soient présents ou non (501 millièmes) prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
La loi donne une liste des questions relevant de la majorité absolue, il s'agit notamment de :

• La désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical
• En général, les autorisations (travaux par un copropriétaire sur les parties communes, accès des parties communes à la police…)
• Les travaux d'économie d'énergie
• La suppression des vide-ordures
• L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ;

• L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration.

Article 25-1 : Lorsque la résolution n'a pas atteint la majorité absolue prévue à l'article 25, si la décision recueille le tiers des voix (soit 334 millièmes), il est possible de procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple. Si la décision ne recueille pas le tiers des voix, il sera possible de procéder à un second vote à la majorité simple mais dans le cadre d'une seconde AG qui devra être réunie dans un délai maximum de 3 mois.

Double majorité qualifiée :Il s'agit de la majorité prévue par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Pour qu'une résolution soit adoptée, plus de la moitié des copropriétaires (présents ou absents) détenant au moins 2/3 des voix doivent voter en faveur de la résolution (50% des personnes et 2/3 des tantièmes)

Les résolutions relevant de cette majorité portent notamment sur :

• Acquisition immobilière par le syndicat
• Modification des règles de jouissance, d'usage ou d'administration des parties communes prévues dans le règlement de copropriété.

Unanimité : Quelques décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des copropriétaires, notamment :

• Modification de la répartition des charges prévue dans le règlement de copropriété
• Modification des conditions de jouissance des parties privatives.

Les abstentions : les abstentionnistes ont un poids différent selon la majorité de vote.
Lors d'un vote à la majorité simple (Article 24), l'abstention n'est pas prise en compte. Le nombre des voix "pour" doit être supérieur au nombre de voix "contre" pour que la résolution soit adoptée.
En revanche, pour les autres majorités, s'abstentir revient à voter contre la résolution. 

	QUIZZ
	La mise en conformité des ascenseurs ? Article 24 – majorité simple   La réfection de l'étanchéité ?  Article 24 – majorité simple   L'approbation des comptes et du budget ? Article 24 – majorité relative   L'autorisation à un copropriétaire de poser une véranda ? Article 25 – majorité absolue   La décision d'assigner en justice ? Article 24 – majorité simple   La modification de la répartition des charges (tantièmes) ? Unanimité   La vente de la loge gardien  ? Article 26 – double majorité.